Concertation sociale & marché du travail plus flexible

Préalablement à l’accord social, les partenaires sociaux étaient parvenus à un accord concernant la répartition de l’enveloppe bien-être. Sur proposition des organisations patronales, des moyens avaient été libérés pour les parents isolés. Il avait également été convenu que l’augmentation des allocations de chômage temporaire ne serait pas supportée par les cotisations patronales au Fonds de fermeture. Par ailleurs, les pensions et les allocations pour maladie et risques professionnels les plus anciennes avaient été revalorisées.

Après cet accord sur l’enveloppe bien-être, un accord social est intervenu concernant quatre grands dossiers (heures supplémentaires, deuxième pilier de pension, emplois de fin de carrière et salaires minimums) et le maintien de la paix sociale. Les partenaires sociaux y apportent des réponses à une série d’urgences résultant de la crise sanitaire, dans le but d’accélérer la reprise économique. Ainsi, le régime favorable réservé aux heures supplémentaires volontaires facilite le redémarrage des entreprises, tandis que le calendrier beaucoup plus réaliste pour l’harmonisation des pensions complémentaires leur apporte une bouffée d’oxygène supplémentaire.

Concrètement, depuis le 1^er juillet, les entreprises bénéficient de 120 heures supplémentaires volontaires pour occuper davantage leurs travailleurs jusque fin 2021, et autant pendant toute l’année 2022. Vu la pénurie croissante sur le marché de l’emploi, cette mesure est plus que bienvenue en cette période de relance.

La crise sanitaire ayant fait perdre un temps précieux, les secteurs et les entreprises bénéficient de cinq années supplémentaires, jusqu’à 2030, pour l’harmonisation des régimes de pension complémentaire pour les ouvriers et les employés. Durant cette période, un « standstill » s’applique sur le plan législatif afin de garantir la sécurité juridique nécessaire. Une CCT prévoit également qu’à partir de 2023, 0,1% de la marge salariale sera affecté à la réalisation de cette harmonisation.

L’accord veille en outre à ce que le montant net des salaires les plus bas progresse, et ce, sans augmentation des cotisations patronales. Cela accentue aussi la différence entre le fait de travailler et de ne pas travailler et, grâce à l’avantage fiscal dont bénéficieront les travailleurs, les gens seront davantage incités à travailler.

De même, les travailleurs qui ont une carrière longue et/ou très longue, qui exercent un métier lourd ou qui travaillent dans une entreprise en difficultés ou en restructuration peuvent, en cas de licenciement, avoir recours à partir de 60 ans au régime de RCC. Cette disposition assure le respect de l’accord interprofessionnel de 2019-2020.

Enfin, l’accord comporte une clause de paix sociale veillant à assurer le déroulement serein des négociations sectorielles et à garantir la paix sociale dans les entreprises.